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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et en retire les bulletins de vote.
Décision 2011-01-28, a. 32.
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